Conditions générales

Ragently – Politique juridique

Mise à jour : 13 août 2026

Cette traduction vous est fournie pour votre commodité. Seule la version néerlandaise fait foi ; en cas de divergence, le texte néerlandais prévaut. Lire la version néerlandaise.

Les présentes conditions décrivent vos droits et obligations lors de l’utilisation de Ragently. En utilisant nos services, vous acceptez les présentes conditions et notre politique de confidentialité.

1. Champ d’application

Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les offres, tous les services, contrats et produits fournis par Ragently VOF, établie aux Pays-Bas.

Toute dérogation aux présentes conditions n’est valable que si elle a été confirmée par écrit par Ragently. En utilisant nos services, vous acceptez les présentes conditions.

2. Utilisation du service

L’utilisateur ne peut utiliser Ragently qu’à des fins légitimes et éthiques. Toute utilisation illicite, préjudiciable ou trompeuse est interdite.

  • L’utilisateur reste lui-même responsable des données, prompts et fichiers qu’il saisit ou téléverse.
  • Ragently n’est pas responsable des résultats inexacts ou inappropriés de l’IA.
  • Il est interdit d’utiliser les services pour des activités frauduleuses ou illégales.
  • Ragently peut bloquer des comptes temporairement ou définitivement en cas d’abus.

Contrôle automatique des abus

Afin de protéger son infrastructure, Ragently peut appliquer une détection automatisée contre les abus, le trafic DDoS ou une utilisation excessive de l’API.

3. Responsabilité et garanties

  • Les services de Ragently sont fournis sur une base « as is » et « as available ». Ragently ne garantit ni un fonctionnement sans erreur ni une disponibilité permanente.
  • Ragently n’est pas responsable de quelque dommage direct ou indirect que ce soit découlant de l’utilisation des services.
  • La responsabilité totale est limitée au montant payé au cours des 12 derniers mois pour le service concerné.
  • Ragently n’est pas responsable de la perte de données, de bénéfices ou de préjudices commerciaux.

Aucune garantie quant aux résultats

Les résultats de l’IA sont générés automatiquement. Ragently ne garantit pas que les réponses soient entièrement exactes, à jour ou applicables à des situations spécifiques.

4. Propriété intellectuelle

  • Tous les droits de propriété intellectuelle sur les logiciels, contenus, logos, designs et la documentation de Ragently restent la propriété de Ragently VOF.
  • Il est interdit de copier, modifier ou diffuser des éléments du service sans autorisation.
  • L’utilisateur conserve la propriété du contenu qu’il a lui-même saisi, mais accorde à Ragently un droit d’utilisation limité aux fins du traitement.
  • L’utilisateur peut utiliser commercialement les résultats de l’IA, sauf convention contraire.

Protection du code et de la marque

Le nom Ragently et le logo sont des marques de Ragently VOF. Toute utilisation abusive ou imitation peut donner lieu à des poursuites judiciaires.

5. Résiliation et suspension

Ragently se réserve le droit de mettre fin à des comptes ou à l’accès à ses services en cas de violation des présentes conditions, d’arriérés de paiement ou d’abus.

  • Ragently peut à tout moment modifier ou interrompre la prestation de services.
  • En cas de résiliation, les données sont supprimées conformément à la politique de confidentialité.
  • Les montants déjà payés ne sont pas remboursés, sauf obligation légale.

Suppression des données

Après la résiliation, les données des utilisateurs sont supprimées de manière sécurisée conformément à la politique de confidentialité.

6. Force majeure

Ragently n’est pas responsable en cas de force majeure, notamment en cas de pannes chez des fournisseurs, de problèmes d’internet, de cyberattaques ou de restrictions légales indépendantes de sa volonté.

7. Droit applicable

Les présentes conditions sont exclusivement régies par le droit néerlandais. Les litiges sont de préférence réglés à l’amiable. Si nécessaire, le tribunal d’Amsterdam est compétent.

8. Modifications

Ragently peut modifier les présentes conditions à tout moment. La version la plus récente est toujours disponible sur la page officielle des conditions.

Dernière mise à jour : 13 août 2026

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